Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : fetescommechezmoi.fr Ces informations qui suivent :

  1. Données légales :

Le site internet fetescommechezmoi.fr est la propriété absolue d’Entrepreneur Individuel

FETES COMME CHEZ MOI,

Entrepreneur Individuel FETES COMME CHEZ MOI – Numéro. de Téléphone : 0612853818

15 rue de la gare 41000 VILLEBAROU
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 48342022000046

Le Concepteur du site web : TED CAPTURE
Le Directeur de publication : PIERRET David
Comment contacter le Responsable de publication : dj-dave@live.fr

Le Développeur est : PIERRET David
Ou joindre le Réalisateur : dj-dave@live.fr

Le site est hebergé par : Autre
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Registre du commerce et des sociétés (RCS) RCS HE 335115
Nomenclature APE (NAF) 6311Z
N° TVA : CY10211581W
Siège Sociale de l’entreprise : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

  1. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : fetescommechezmoi.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web fetescommechezmoi.fr réuni plusieurs services, en l’état, disponible pour les usagée. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site fetescommechezmoi.fr. Le site fetescommechezmoi.fr est mis à jour de façon régulière par PIERRET David.
PIERRET David s’efforce d’indiquer sur le site web fetescommechezmoi.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

  1. Accessibilité :

    Le site internet fetescommechezmoi.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, fetescommechezmoi.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, fetescommechezmoi.fr ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

  1. Propriété intellectuelle :

    PIERRET David est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
    Toute reproduction même partielle du site suivant fetescommechezmoi.fr, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation préalable de PIERRET David, responsable du site internet à l’email : dj-dave@live.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de PIERRET David, directeur du site à cette adresse : dj-dave@live.fr, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes & cookies :

    Le site fetescommechezmoi.fr possède un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations etc.) mis en place suite à la validation de PIERRET David.Néanmoins, PIERRET David n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon quant aux éventuels risques de contenus interdits.
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  2. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

    En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site internet fetescommechezmoi.fr, PIERRET David ne aucune information personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site internet fetescommechezmoi.fr. L’utilisateur offre les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site internet fetescommechezmoi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Le site internet fetescommechezmoi.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).